Le 9 Avril 2025 de 9h à 18h
Espace Charenton
327, rue Charenton 75012 PARIS
Organisé par
Participez au premier Forum de la copropriété organisé par l’ARC Nationale le 9 Avril 2025
La loi fixant le statut de la copropriété et des immeubles bâtis du 10 juillet 1965, aura 60 ans le 10 juillet prochain.
La plupart des articles mentionnés ne remontent pas à la date d’origine de ce texte, sachant qu’ils ont fait l’objet de multiples évolutions et amendements législatifs.
Néanmoins, on peut remarquer que cette loi reste encore perfectible au vu des enjeux que doivent affronter les copropriétés et les nombreux dysfonctionnements et abus commis par les professionnels qui sont dénoncés régulièrement par les médias.
Ainsi, il est nécessaire d’améliorer encore les dispositions prévues dans la loi du 10 juillet 1965 en abordant des sujets cruciaux et stratégiques, sans parti pris ni calcul politique.
Dans cette démarche, l’ARC Nationale va organiser un FORUM de la copropriété, ouvert à toute personne, adhérente ou non, afin de discuter sur des projets de réforme qui, après débat, feront l’objet d’un vote solennel. Les décisions seront retranscrites dans un livre blanc qui sera ensuite publié et remis aux Ministères concernés.
Pour joindre l’utile à l’agréable, cette journée débutera par des sessions de formation à travers trois salles dédiées pour aborder, de manière distincte, les sujets juridiques, techniques et comptables.
PROGRAMME ET FORMATIONS DE LA JOURNÉE
A travers cette journée, les membres du conseil syndical, les syndics non professionnels et les copropriétaires adhérents ou non pourront suivre différentes formations en fonction des sujets prioritaires qui les préoccupent.
Ces formations seront exclusivement animées par les experts-salariés de l’ARC Nationale.
Pour chaque séance seront projetés des slides, permettant aux participants de suivre les démonstrations. Les adhérents de l’ARC Nationale pourront les télécharger la veille afin de pouvoir également les visualiser depuis une tablette numérique ou un téléphone portable.
Dès l’entrée, chaque participant recevra un cahier lui permettant de prendre des notes.
Les sessions de formation débuteront à 9H00 pour se terminer à 16h15.
Chaque formation durera 45 minutes à laquelle s’ajoute un temps de 15 minutes pour procéder aux questions.
Entre chaque formation, un intervalle de 15mn permettra à l’adhérent de se déplacer d’une salle à l’autre en fonction des thèmes qu’il souhaite suivre.
Voici les formations dispensées dans chacune des trois salles :
Salle A
Juridique
De 9h à 16h15
Salle B
Technique
De 9h à 16h15
Salle C
Comptabilité et finances
De 9h à 16h15
Forum ouvert à l'ensemble des participants
A partir de 16h30, l’ensemble des participants se réuniront dans une même salle afin de débattre sur trois thèmes qui découleront sur le vote de résolutions de principe.
- Thème 1 : L’étendue et les limites des pouvoirs du conseil syndical
- Résolution 1 : Le conseil syndical doit-il disposer de la personnalité morale ?
- Résolution 2 : Le conseil syndical doit-il substituer le syndic : engagement des dépenses, règlement des fournisseurs, lancement de procédures judiciaires
- Thème 2 : L’obligation de réaliser des travaux d’entretien et de rénovation y compris énergétique
- Résolution 1 : Les travaux d’entretien et de rénovation doivent-ils être engagés sans vote préalable de l’assemblée générale en fonction du plan pluriannuel de travaux établi par le professionnel ?
- Résolution 2 : Le fonds de travaux doit-il être calculé en fonction des réels travaux mentionnés dans le plan pluriannuel de travaux ?
- Thème 3 : Le métier de syndic doit-il évoluer ?
- Résolution 1 : Le statut du syndic doit-il évoluer pour devenir un prestataire ?
- Résolution 2 : Le changement de l’actionnaire majoritaire du cabinet doit-il remettre en question le mandat du syndic ?
Après avoir présenté le contexte politique et juridique actuel de chacun des thèmes, un temps de débat entre les adhérents sera organisé, permettant ensuite de dégager une position majoritaire.
Les participants pourront voter en direct grâce à la remise d’un boîtier électronique ou à distance uniquement pour nos adhérents à travers ce site internet dédié.
L’ensemble des remarques et des positions retenues seront retranscrites à travers un livre blanc qui sera publié et remis en mains propres au Ministère du Logement et à la chancellerie.
Comment participer ?
Les formations ainsi que le Forum sont ouverts au public. L’accès est gratuit pour les adhérents de l’ARC Nationale sur présentation du laisser-passer qui est joint dans la revue de l'ARC et facturé 10 € pour les non-adhérents.
Néanmoins, pour garantir une bonne organisation et prévoir des places suffisantes, une pré-inscription est impérative et doit se faire directement via le formulaire ci-dessous.
Les conseillers syndicaux adhérents pourront inscrire jusqu’à deux membres.
Venir au forum
ADRESSE : 327 rue de Charenton, 75012 Paris
MÉTRO : Ligne 8 - station : porte de Charenton
BUS : Ligne 87 arrêt : Charenton jardinier
Ligne 111 arrêt : Porte de Charenton
TRAMWAY : T3 - arrêt : Porte de Charenton